Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2026L00366

    T. com. 7301, 27 juill. 2026, n° 2026L00366

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27/07/2026 Références : 2026L00366 / 2026J00082 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 27/01/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d43dcd6da041962b0460d
  • tcom 0602 n° 2026L00366

    T. com. 0602, 16 juin 2026, n° 2026L00366

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 16 juin 2026 N° Minute: 2026L00329 N° PCL : 2026J00085 N° RG: 2026L00366 N° RG JOINT : 2026L00312 SELARL GM, prise en la personne de Maître [Y] [M] Es/Q Mandataire judiciaire de SAS ASGARD DISTRIB contre SAS ASGARD DISTRIBUTION DEMANDEUR SELARL GM, p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92941a195da062e054d56d
  • tcom 6002 n° 2026L00366

    T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2026L00366

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 6 mai 2026 Renouvellement exceptionnel période d'observation : SAS ARTS FLEURS ET JARDINS Références : 2026L00366 / 2025J00188 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bb9afcdc6046d472321f9
  • tcom 7702 n° 2026L00366

    T. com. 7702, 4 mai 2026, n° 2026L00366

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 4 mai 2026 Références : 2026L00366 / 2025J00581 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6a111181cdc6046d47a2f93d
  • tcom 9201 n° 2026L00366

    T. com. 9201, 10 mars 2026, n° 2026L00366

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 mars 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00336 SASU SANG URGENT N° RG: 2026L00366 Par jugement en date du 27 mars 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU SANG [Localité 1] conformément aux dispositions d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fb34cdc6046d47e12034

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles