Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7301 n° 2026L00393
T. com. 7301, 6 juill. 2026, n° 2026L00393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06/07/2026 Références : 2026L00393 / 2025J00557 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 06/02/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'
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tcom 3501 n° 2026L00393
T. com. 3501, 1 juill. 2026, n° 2026L00393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026L00393 / 2026J00059 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 janvier
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tcom 6002 n° 2026L00393
T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026L00393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS M&J MAP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant délib
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