Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6002 n° 2026L00419
T. com. 6002, 3 juin 2026, n° 2026L00419
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL SARL S.M.T.E. Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES
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tcom 9301 n° 2026L00419
T. com. 9301, 8 avr. 2026, n° 2026L00419
N° de Minute 2026L01984 N° de Rôle : 2026L00419 Affaire(s) jointe(s) : 2026L00825 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 8 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibér
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tcom 3302 n° 2026L00419
T. com. 3302, 18 mars 2026, n° 2026L00419
DU MERCREDI 18 MARS 2026 ROLE N° 2026L00419 GREFFE N° 2026J00164 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE BLUE HORSE GROUP SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Cham
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tcom 7801 n° 2026L00419
T. com. 7801, 9 mars 2026, n° 2026L00419
N° de Rôle : 2026L00419 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 9 mars 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance intro
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