Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0602 n° 2026L00426
T. com. 0602, 7 juill. 2026, n° 2026L00426
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 7 juillet 2026 N° Minute: 2026L00402 N° PCL : 2026J00105 N° RG: 2026L00426 N° RG JOINT : 2026L00412 SCP EZAVIN-[B] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [N] [B] Es/Q Administr contre SARL ILIAM COIFFURE DEMANDEUR SCP EZAVIN-[B] Admi
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tcom 9201 n° 2026L00426
T. com. 9201, 24 mars 2026, n° 2026L00426
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 mars 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00981 SARL TRUE GRIT N° RG: 2026L00426 Par jugement en date du 30 septembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL TRUE GRIT conformément aux dispositions des ar
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tcom 3302 n° 2026L00426
T. com. 3302, 18 mars 2026, n° 2026L00426
DU MERCREDI 18 MARS 2026 ROLE N° 2026L00426 GREFFE N° 2026J00172 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE TML HABITAT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre,
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