Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9301 n° 2026L00550
T. com. 9301, 31 juill. 2026, n° 2026L00550
N° de Minute 2026L04009 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de RG 2026L00550 Le 31 juillet 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEBITEUR(S) SAS KLUBB FRANCE Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE N° RCS de 7701 :
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tcom 7301 n° 2026L00550
T. com. 7301, 12 mai 2026, n° 2026L00550
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12/05/2026 Références : 2026L00550 / 2026J00164 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 24/03/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
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tcom 3302 n° 2026L00550
T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2026L00550
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00550-2026L00235 GREFFE N° 2026J00072 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DECO CERAMIQUE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président d
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tcom 7801 n° 2026L00550
T. com. 7801, 23 mars 2026, n° 2026L00550
N° de Rôle : 2026L00550 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 MARS 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : M. Robert COULET, Président, M. Eric PARQUET M. François BROUSSE, juges, Qui en ont délibéré ce
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