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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3501 n° 2026L00571

    T. com. 3501, 13 mai 2026, n° 2026L00571

    2026L00571 / 2026J00194 JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 29/05/2026 Par jugement en date du 1er avril 2026, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BIMEO 9 rue de Suède Centre d'Affaires Fréville 35000 R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2703b9cdc6046d47a1594d
  • tcom 3501 n° 2026L00571

    T. com. 3501, 4 mai 2026, n° 2026L00571

    2026L00571 / 2026J00194 JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 29/05/2026 Par jugement en date du 1er avril 2026, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BIMEO 9 rue de Suède Centre d'Affaires Fréville 35000 R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270a30cdc6046d47a1c9c6
  • tcom 7801 n° 2026L00571

    T. com. 7801, 16 mars 2026, n° 2026L00571

    N° de Rôle : 2026L00571 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 MARS 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69de5799cdc6046d4735a9c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1