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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026L00577 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2026L00577

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00577

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : [V], [A], [T], [I] [L] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: Monsieur Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f543c84f14adac9c6f0e7
  • tcom 6002 n° 2026L00577

    T. com. 6002, 29 juin 2026, n° 2026L00577

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : [C], [F], [J], [L] [W] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: Monsieur Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0dd9d6da0419628f064e
  • tcom 7801 n° 2026L00577

    T. com. 7801, 13 avr. 2026, n° 2026L00577

    N° de Rôle : 2026L00577 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour

    Lire la décision → Vérifier la source 69e89592cdc6046d471dbfcf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1