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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2026L00606

    T. com. 7301, 4 juin 2026, n° 2026L00606

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 04/06/2026 Références : 2026L00606 / 2025J00483 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 18/11/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : I'EURL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]

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  • tcom 3302 n° 2026L00606

    T. com. 3302, 31 mars 2026, n° 2026L00606

    DU MARDI 31 MARS 2026 ROLE N° 2026L00606 GREFFE N° 2026J00207 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CEMA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jea

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