Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 7301 n° 2026L00606
T. com. 7301, 4 juin 2026, n° 2026L00606
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 04/06/2026 Références : 2026L00606 / 2025J00483 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 18/11/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : I'EURL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
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tcom 3302 n° 2026L00606
T. com. 3302, 31 mars 2026, n° 2026L00606
DU MARDI 31 MARS 2026 ROLE N° 2026L00606 GREFFE N° 2026J00207 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CEMA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jea
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