Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026L00625

    T. com. 3302, 6 juill. 2026, n° 2026L00625

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 6 JUILLET 2026 - N° - 1ère Chambre - N° RG : 2026L00625 Société DIAC SA - NISSAN FINANCIAL SERVICES- CENTRE DE RECOUVREMENT C/ SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur de la société LES COMPAGNONS DES TRAVAUX SARL Monsieur [N] [I] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e1a6a93c619cd1f889620
  • tcom 3501 n° 2026L00625

    T. com. 3501, 10 juin 2026, n° 2026L00625

    2026L00625/ 2026J00143 JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 10/06/2026 Par jugement en date du 4 Mars 2026, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BIOSENCY [Adresse 1] RCS RENNES 830 861 860 (2017 B 1365) R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a314e6dcdc6046d477e8a37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles