Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 9301 n° 2026L00731
T. com. 9301, 21 avr. 2026, n° 2026L00731
1 N° de Minute : 2026L02034 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00731 Le 21 avril 2026. A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Mme Christine BOUVIER Juges : M. Pat
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tcom 3302 n° 2026L00731
T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2026L00731
2026L00731 1 LA SOCIETE RED SEA WINE SARL LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00265 ROLE N° 2026L00731 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Pré
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tcom 9201 n° 2026L00731
T. com. 9201, 1 avr. 2026, n° 2026L00731
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00719 SAS NV COSMETIC BIO N° RG: 2026L00731 Par jugement en date du 15 juillet 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS NV COSMETIC BIO conformément aux disposition
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