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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3501 n° 2026L00744

    T. com. 3501, 30 juill. 2026, n° 2026L00744

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES 2026L00744 / 2025J00239 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL UNE AIDE CHEZ [B] [Adresse 1] Enseigne : Atoudom Services Activité :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dc04ed6da041962ba64b7
  • tcom 9201 n° 2026L00744

    T. com. 9201, 7 avr. 2026, n° 2026L00744

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2022J00254 SAS THE KASE N° RG: 2026L00744 Par jugement en date du 19 avril 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS THE KASE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la req

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1144bcdc6046d47e302f5
  • tcom 9301 n° 2026L00744

    T. com. 9301, 16 févr. 2026, n° 2026L00744

    N° de Minute : 2026L01070 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de RG : 2026L00744 Le 16 février 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Rendu et délibéré par le Tribunal composé de : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5580ccdc6046d4747a052

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1