Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 7801 n° 2026L00761
T. com. 7801, 4 mai 2026, n° 2026L00761
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'EVRY A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET Mme Dominique ARCOS Qui en ont délibéré ce
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tcom 9201 n° 2026L00761
T. com. 9201, 9 avr. 2026, n° 2026L00761
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00417 SASU PEP RENOV N° RG: 2026L00761 Par jugement en date du 16 avril 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU PEP RENOV, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la
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tcom 3302 n° 2026L00761
T. com. 3302, 18 mars 2026, n° 2026L00761
DU MERCREDI 18 MARS 2026 ROLE N° 2026L00761-2026L00369 GREFFE N° 2026J00111 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ISSIAK SERVICES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président d
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