Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 9201 n° 2026L00765
T. com. 9201, 15 avr. 2026, n° 2026L00765
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00491 SASU M. [I] N° RG: 2026L00765 Par jugement en date du 17 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU M. [I], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requ
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tcom 7801 n° 2026L00765
T. com. 7801, 13 avr. 2026, n° 2026L00765
N° de Rôle : 2026L00765 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric
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tcom 3302 n° 2026L00765
T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2026L00765
DU MERCREDI 11 MARS 2026 ROLE N° 2026L00559 GREFFE N° 2024J00845 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE K COSMETIQUES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délib
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tcom 3302 n° 2026L00765
T. com. 3302, 18 févr. 2026, n° 2026L00765
DU MERCREDI 11 MARS 2026 ROLE N° 2026L00559 GREFFE N° 2024J00845 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE K COSMETIQUES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délib
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