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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2026L00780

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026L00780

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 juillet 2026 Références : 2026L00780 / 2013J00171 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 14 avril 2014 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL VAJRA-[G] [Adresse 1] Laqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55ff4c93c619cd1fe040c8
  • tcom 7702 n° 2026L00780

    T. com. 7702, 17 juin 2026, n° 2026L00780

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 17 juin 2026 Références : 2026L00780 / 2025J00888 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5267d6da04196298ace7

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