Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7301 n° 2026L00780
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026L00780
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 juillet 2026 Références : 2026L00780 / 2013J00171 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 14 avril 2014 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL VAJRA-[G] [Adresse 1] Laqu
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tcom 7702 n° 2026L00780
T. com. 7702, 17 juin 2026, n° 2026L00780
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 17 juin 2026 Références : 2026L00780 / 2025J00888 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
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