Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2026L00833

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00833

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00833 / 2026J00378 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 23 juin 2026 ouvrant une procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b1cd2d6da0419627655d1
  • tcom 9201 n° 2026L00833

    T. com. 9201, 29 avr. 2026, n° 2026L00833

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J01144 SARL ROMAB N° RG: 2026L00833 Par jugement en date du 30 octobre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL ROMAB conformément aux dispositions des articles L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb4419cdc6046d47cbfbb3
  • tcom 9301 n° 2026L00833

    T. com. 9301, 10 mars 2026, n° 2026L00833

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00833 Le 10 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Liquidateur de SARLU ACA TRANSPORT [Adresse 1] Comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69f55940cdc6046d4747b3dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles