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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7702 n° 2026L00855

    T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026L00855

    Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 11 mai 2026 Références : 2026L00855 / 2025J00393 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 14/05/2025 qui a ouvert une procédure de redressement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d4f5acdc6046d47bb3fd4
  • tcom 7801 n° 2026L00855

    T. com. 7801, 4 mai 2026, n° 2026L00855

    N° de Rôle : 2026L00855 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c4e3bcdc6046d472ef2e4
  • tcom 3302 n° 2026L00855

    T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2026L00855

    SOPEK SAS LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00292 ROLE N° 2026L00855 DU MARDI 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où s

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb3ce9cdc6046d475cafa8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1