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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2026L00901

    T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00901

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00901 / 2026J00394 LE TRIBUNAL Vu les articles L. 631-21-1 du code de commerce, L. 621-4 alinéa 3 et L. 631-9 du code de commerce, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 30 juin 2026 ouvrant une procédure de redress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3802d6da04196279b992
  • tcom 7801 n° 2026L00901

    T. com. 7801, 29 mai 2026, n° 2026L00901

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 29 MAI 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 21 mai 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27b2d5cdc6046d47adbca8
  • tcom 3302 n° 2026L00901

    T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2026L00901

    MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00901 GREFFE N° 2025J01426 JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DE L'EXECUTION PROVISOIRE DU JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX LE 15 OCTOBRE 2025 A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE SAS ALS PIERRES LOTIS INVEST TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4e26cdc6046d47b4e4e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1