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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026L01076

    T. com. 7801, 18 mai 2026, n° 2026L01076

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'offic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a118e62cdc6046d47ac0373
  • tcom 9201 n° 2026L01076

    T. com. 9201, 7 avr. 2026, n° 2026L01076

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00400 SAS WHAT THE PROD N° RG: 2026L01076 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [K] [B], administrateur judiciaire de la SAS WHAT THE PROD, [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SAS WHAT THE PROD

    Lire la décision → Vérifier la source 69f120b4cdc6046d47e4077a

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