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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026L01148

    T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01148

    N° de Rôle : 2026L01148 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance intr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45183ccdc6046d4774a8d5
  • tcom 3302 n° 2026L01148

    T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2026L01148

    DU MARDI 03 MARS 2026 ROLE N° 2026L1148 GREFFE N° 2024J1128 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DE LA SOCIETE ALILE BTP SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT et Jacques ISNARD, Juges assistés de J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c39b16cdc6046d47de4f9b

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