Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7801 n° 2026L01148
T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01148
N° de Rôle : 2026L01148 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance intr
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tcom 3302 n° 2026L01148
T. com. 3302, 3 mars 2026, n° 2026L01148
DU MARDI 03 MARS 2026 ROLE N° 2026L1148 GREFFE N° 2024J1128 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DE LA SOCIETE ALILE BTP SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT et Jacques ISNARD, Juges assistés de J
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