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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026L01169

    T. com. 7801, 26 juin 2026, n° 2026L01169

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Franck SAUL Juges : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d06ef93c619cd1f7a1922
  • tcom 9201 n° 2026L01169

    T. com. 9201, 13 mai 2026, n° 2026L01169

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00208 SASU IMMO 26 N° RG: 2026L01169 Par jugement en date du 19 février 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU IMMO 26 conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f919acdc6046d4780bbd1

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