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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026L01176

    T. com. 7801, 26 juin 2026, n° 2026L01176

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Franck SAUL Juges : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d068093c619cd1f7a14e5
  • tcom 9201 n° 2026L01176

    T. com. 9201, 13 mai 2026, n° 2026L01176

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00617 SARLU BOVI TOP N° RG: 2026L01176 Par jugement en date du 21 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU BOVI TOP, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f91b5cdc6046d4780bdbf
  • tcom 3302 n° 2026L01176

    T. com. 3302, 1 avr. 2026, n° 2026L01176

    DU MERCREDI 1er AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01176 GREFFE N° 2025J00635 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AR CAR TRANSPORTS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ea1a5cdc6046d47448eee

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1