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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2026L01183

    T. com. 7802, 3 juill. 2026, n° 2026L01183

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 juillet 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00527 SARL THARMOLOJINY MARKET N° RG: 2026L01183 DEBITEUR SARL THARMOLOJINY MARKET [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 951298025 - 2023 B 2460 Représentant légal : Kirushanthan KARTHIGESU Gérant non

    Lire la décision → Vérifier la source 6a49283f93c619cd1f515ca7
  • tcom 7801 n° 2026L01183

    T. com. 7801, 26 juin 2026, n° 2026L01183

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Franck SAUL Juges : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d07d893c619cd1f7a22f2

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