Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7801 n° 2026L01286
T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01286
N° de Rôle : 2026L01286 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Marc PENOT
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tcom 9201 n° 2026L01286
T. com. 9201, 19 mai 2026, n° 2026L01286
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 19 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00442 SAS AMBULANCES LARCHER 92 N° RG: 2026L01286 DEBITEUR SAS AMBULANCES LARCHER [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 521117911 2010 B 1984 Représentant légal : M. Xavier LARCHER 83 BIS [Adre
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tcom 3302 n° 2026L01286
T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2026L01286
DU MERCREDI 11 MARS 2026 ROLE N° 2026L01286-2025L04695 GREFFE N° 2025J01257 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LE LXN LAB' SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Cha
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