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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2026L01303

    T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2026L01303

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 27 juillet 2026 Références : 2026L01303 / 2025J00906 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dfcc7d6da041962c0d81d
  • tcom 7802 n° 2026L01303

    T. com. 7802, 26 juin 2026, n° 2026L01303

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 juin 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00479 SAS ALCEO N° RG: 2026L01303 DEBITEUR SAS ALCEO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 880893870 - 2020 B 475 Représentant légal : Manuel MAUROS Président Représenté par Mme ROSQUIN Sofie directrice générale, com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a451d32cdc6046d4775182b
  • tcom 9301 n° 2026L01303

    T. com. 9301, 4 juin 2026, n° 2026L01303

    N° de Minute : 2026L02909 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 4 juin 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L01303 N° de PC : 2023J00674 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a284610cdc6046d47ba9dd2

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