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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026L01314

    T. com. 3302, 30 juin 2026, n° 2026L01314

    DU MARDI 30 JUIN 2026 ROLE N° 2026L01314 GREFFE N° 2026J00053 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE L'AIDE AU BONHEUR SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a02b893c619cd1f2cd4d9
  • tcom 7801 n° 2026L01314

    T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026L01314

    N° de Rôle : 2026L01314 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a27d93c619cd1f4da4d5
  • tcom 7802 n° 2026L01314

    T. com. 7802, 25 juin 2026, n° 2026L01314

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 9ème Chambre N° PCL : 2023J00395 SARL SOCIETE AGENCEMENT DECORATION EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES N° RG: 2026L01314 DEBITEUR SARL SOCIETE AGENCEMENT DECORATION EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES [Adresse 1] N° 7 [Localité 1] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a6bc93c619cd1f4dc797
  • tcom 9301 n° 2026L01314

    T. com. 9301, 4 juin 2026, n° 2026L01314

    N° de Minute : 2026L02920 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 4 juin 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L01314 N° de PC : 2024J01164 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a284666cdc6046d47baa2ac

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