Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7802 n° 2026L01315
T. com. 7802, 25 juin 2026, n° 2026L01315
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 9ème Chambre N° PCL : 2023J00400 SAS CONCEPTION PRESTIGE RENOVATION N° RG: 2026L01315 DEBITEUR SAS CONCEPTION PRESTIGE RENOVATION [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 794892273 - 2013 B 2930 Représentant légal : Ali, Cevat AKAR Pr
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tcom 3302 n° 2026L01315
T. com. 3302, 2 juin 2026, n° 2026L01315
DU MARDI 2 JUIN 2026 ROLE N° 2026L01315 GREFFE N° 2025J01288 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE LES FIACRES SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,
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