Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 9301 n° 2026L01316
T. com. 9301, 4 juin 2026, n° 2026L01316
N° de Minute : 2026L02922 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 4 juin 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L01316 N° de PC : 2024J01252 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DE
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tcom 3302 n° 2026L01316
T. com. 3302, 28 avr. 2026, n° 2026L01316
DU MARDI 28 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01316 GREFFE N° 2026J00434 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE 2C CONSTRUCTION SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Cham
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