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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2026L01360

    T. com. 7802, 25 juin 2026, n° 2026L01360

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00549 SAS PISCINE95 N° RG: 2026L01360 DEBITEUR SAS PISCINE95 [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 911368314 - 2022 B 1764 Représentant légal : Michaël, Jean, Daniel, Hugo HOUICHE Président Jennifer CHAST épouse HOUIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48b1e493c619cd1f4e2609
  • tcom 7801 n° 2026L01360

    T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01360

    N° de Rôle : 2026L01360 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME M. Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a451788cdc6046d47749990

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