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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026L01388

    T. com. 7801, 17 juill. 2026, n° 2026L01388

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 10 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Philippe AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4538d6da0419627b523d
  • tcom 7802 n° 2026L01388

    T. com. 7802, 25 juin 2026, n° 2026L01388

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00878 SAS ELECIS N° RG: 2026L01388 DEBITEUR SAS ELECIS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 833868052 - 2017 B 5416 Représentant légal : Jean-Michel FOULON Président non comparant En présence de Maître [N] [F], adm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48b68093c619cd1f4e4870

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