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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026L01408

    T. com. 9201, 2 juin 2026, n° 2026L01408

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 juin 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01331 SARL LES VOYAGES TIMGAD N° RG: 2026L01408 Par jugement en date du 11 décembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LES VOYAGES TIMGAD, Vu l'article L. 643-9 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28278acdc6046d47b83fae
  • tcom 3302 n° 2026L01408

    T. com. 3302, 5 mai 2026, n° 2026L01408

    DU MARDI 5 MAI 2026 ROLE N° 2026L01408 GREFFE N° 2026J00482 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE RJ PROTECTION SARLU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c40593c619cd1f3e36da

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