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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026L01426

    T. com. 7801, 17 juill. 2026, n° 2026L01426

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 10 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Philippe AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b59ded6da0419627dfa9a
  • tcom 3302 n° 2026L01426

    T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2026L01426

    DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01426 – 2026L01004 GREFFE N° 2026J00356 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [R] [T] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4eeccdc6046d47b4f868
  • tcom 9301 n° 2026L01426

    T. com. 9301, 30 mars 2026, n° 2026L01426

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L01426 Le 30 mars 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé de : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Patrick ROULETTE Mme Christine BOUVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f55d10cdc6046d4747f249

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1