Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 9201 n° 2026L01433
T. com. 9201, 27 mai 2026, n° 2026L01433
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2016J00448 SARL ARCHA RESTAURATION étendue à la SARL MAJAS RESTAURATION N° RG: 2026L01433 Par jugement en date du 8 juin 2016, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ARCHA RESTAURATION
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tcom 3302 n° 2026L01433
T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2026L01433
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01433 GREFFE N° 2025J00846 JUGEMENT RECTIFIANT L'OMISSION MATERIELLE QUI AFFECTE LE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE [R] SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par :
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