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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026L01461

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01461

    N° de Rôle : 2026L01461 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c54f9d6da041962990d21
  • tcom 9201 n° 2026L01461

    T. com. 9201, 10 juin 2026, n° 2026L01461

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 juin 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J01359 SARL JB LEVALLOIS N° RG: 2026L01461 Par jugement en date du 17 décembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL JB LEVALLOIS conformément aux dispositions d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3df812cdc6046d47cca7be
  • tcom 3302 n° 2026L01461

    T. com. 3302, 13 mai 2026, n° 2026L01461

    DU MERCREDI 13 MAI 2026 ROLE N° 2026L01461 GREFFE N° 2026J00505 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CAFE D'ALBRET SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ea4afcdc6046d4744be0c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1