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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026L01464

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01464

    N° de Rôle : 2026L01464 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c54a4d6da0419629901c0
  • tcom 9201 n° 2026L01464

    T. com. 9201, 10 juin 2026, n° 2026L01464

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 juin 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00954 Mme [S] [F] N° RG: 2026L01464 Par jugement en date du 24 septembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la Mme [S] [F] conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a329203cdc6046d479ab67d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1