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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026L01486

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01486

    N° de Rôle : 2026L01486 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d03d7d6da041962ae5929
  • tcom 9201 n° 2026L01486

    T. com. 9201, 4 juin 2026, n° 2026L01486

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 juin 2026 9ème Chambre N° PCL : 2018J00491 SAS IKS TRANSPORT N° RG: 2026L01486 Par jugement en date du 5 juin 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS IKS TRANSPORT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28285fcdc6046d47b85120
  • tcom 3302 n° 2026L01486

    T. com. 3302, 20 mai 2026, n° 2026L01486

    DU MERCREDI 20 MAI 2026 ROLE N° 2026L01486 GREFFE N° 2024J01136 JUGEMENT RECTIFIANT L'ERREUR MATERIELLE QUI AFFECTE LE JUGEMENT RENDU LE 4 MARS 2026 ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE FRANCHISE PHOOD HOLDING SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4389e1cdc6046d4750e25b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1