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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026L01493

    T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01493

    N° de Rôle : 2026L01493 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance in

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a280593c619cd1f30b300
  • tcom 3302 n° 2026L01493

    T. com. 3302, 29 avr. 2026, n° 2026L01493

    LA SOCIETE [Z] AGENCEMENT & CO SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2026J00409 ROLE N° 2026L01493-2026L01294 DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge rempl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ea4facdc6046d4744c273

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1