Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7801 n° 2026L01494
T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01494
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite sur saisine d'o
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tcom 9201 n° 2026L01494
T. com. 9201, 4 juin 2026, n° 2026L01494
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 juin 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00590 SASU TOUGERON ARCHITECTURE N° RG: 2026L01494 Par jugement en date du 10 juin 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU TOUGERON ARCHITECTURE conformément aux d
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tcom 3302 n° 2026L01494
T. com. 3302, 13 mai 2026, n° 2026L01494
DU MERCREDI 13 MAI 2026 ROLE N° 2026L01494 GREFFE N° 2026J00498 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SCEA LES VIGNOBLES OLIVIER FLEURY TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge rem
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