Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 9201 n° 2026L01502
T. com. 9201, 4 juin 2026, n° 2026L01502
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 juin 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01329 SAS DL PROD N° RG: 2026L01502 Par jugement en date du 11 décembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS DL PROD conformément aux dispositions des articles L
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tcom 3302 n° 2026L01502
T. com. 3302, 6 mai 2026, n° 2026L01502
1 LA SOCIETE SB PAU CV SAS LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00520 ROLE N° 2026L01502 DU MERCREDI 6 MAI 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, C
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