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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026L01502

    T. com. 9201, 4 juin 2026, n° 2026L01502

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 juin 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01329 SAS DL PROD N° RG: 2026L01502 Par jugement en date du 11 décembre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS DL PROD conformément aux dispositions des articles L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2828c8cdc6046d47b8597c
  • tcom 3302 n° 2026L01502

    T. com. 3302, 6 mai 2026, n° 2026L01502

    1 LA SOCIETE SB PAU CV SAS LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00520 ROLE N° 2026L01502 DU MERCREDI 6 MAI 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26f183cdc6046d479c95fe

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