Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 9201 n° 2026L01535
T. com. 9201, 4 juin 2026, n° 2026L01535
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 juin 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J01186 SARL ALOEST PRODUCTIONS N° RG: 2026L01535 Par jugement en date du 16 octobre 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL ALOEST PRODUCTIONS conformément aux disp
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tcom 3302 n° 2026L01535
T. com. 3302, 29 avr. 2026, n° 2026L01535
DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01535-2026L01293 GREFFE N° 2026J00406 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE C.M SANTOS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant l
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