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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026L01535

    T. com. 9201, 4 juin 2026, n° 2026L01535

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 juin 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J01186 SARL ALOEST PRODUCTIONS N° RG: 2026L01535 Par jugement en date du 16 octobre 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL ALOEST PRODUCTIONS conformément aux disp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28295ecdc6046d47b86509
  • tcom 3302 n° 2026L01535

    T. com. 3302, 29 avr. 2026, n° 2026L01535

    DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01535-2026L01293 GREFFE N° 2026J00406 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE C.M SANTOS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ea520cdc6046d4744c4b1

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