Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7801 n° 2026L01656
T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01656
N° de Rôle : 2026L01656 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. François BROUSSE M. Mar
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tcom 9201 n° 2026L01656
T. com. 9201, 16 juill. 2026, n° 2026L01656
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 9ème Chambre N° PCL : 2023J00965 SASU 221 B. VELIZY N° RG: 2026L01656 Par jugement en date du 9 novembre 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU 221 B. VELIZY, Vu l'article L. 643-9 du code de com
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tcom 9301 n° 2026L01656
T. com. 9301, 26 mai 2026, n° 2026L01656
N° de Minute : 2026L02435 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L01656 LE 26 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Nazim TALEB Juges : M. Clément CABANES M. Alain SCIUTO Greff
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