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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026L01662

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01662

    N° de Rôle : 2026L01662 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d03e5d6da041962ae5983
  • tcom 9201 n° 2026L01662

    T. com. 9201, 18 juin 2026, n° 2026L01662

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 juin 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00647 SARLU VM & C N° RG: 2026L01662 Par jugement en date du 24 juin 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARLU VM & C conformément aux dispositions des articles L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3df860cdc6046d47ccad54
  • tcom 9301 n° 2026L01662

    T. com. 9301, 16 juin 2026, n° 2026L01662

    N° de Minute : 2026L03071 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L01662 Le 16 juin 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Jean-Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c6567d6da0419629b5990

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1