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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2026L01670

    T. com. 9201, 2 juill. 2026, n° 2026L01670

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 juillet 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00693 SARLU MAISON NAUFLE N° RG: 2026L01670 Par jugement en date du 3 juillet 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU [Adresse 1], Vu l'article L. 643-9 du code de comme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e49c193c619cd1f8a62ea
  • tcom 9301 n° 2026L01670

    T. com. 9301, 29 mai 2026, n° 2026L01670

    Numéro de Minute : 2026L02484 N° de Rôle : 2026L01670 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 29 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Patrick LEGRAS DE [H] ES/Q Mandataire judiciaire de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a284951cdc6046d47bad247

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