Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9301 n° 2026L01806
T. com. 9301, 2 juill. 2026, n° 2026L01806
N° de Minute : 2026L03552 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L01806 N° de PC : 2024J01769 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]
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tcom 3302 n° 2026L01806
T. com. 3302, 20 mai 2026, n° 2026L01806
DU MERCREDI 20 MAI 2026 ROLE N° 2026L01806-2026L02198 GREFFE N° 2026J00263 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE COIFFEUR GARE SAINT-JEAN SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Prési
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