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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2026L01806

    T. com. 9301, 2 juill. 2026, n° 2026L01806

    N° de Minute : 2026L03552 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L01806 N° de PC : 2024J01769 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48cd0193c619cd1f4edc8a
  • tcom 3302 n° 2026L01806

    T. com. 3302, 20 mai 2026, n° 2026L01806

    DU MERCREDI 20 MAI 2026 ROLE N° 2026L01806-2026L02198 GREFFE N° 2026J00263 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE COIFFEUR GARE SAINT-JEAN SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ea782cdc6046d4744ec29

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