Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9201 n° 2026L01861
T. com. 9201, 2 juill. 2026, n° 2026L01861
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 juillet 2026 9ème Chambre N° PCL : 2022J00532 M. [T] [B] N° RG: 2026L01861 Par jugement en date du 8 septembre 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la M. [T] [B], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la re
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tcom 9301 n° 2026L01861
T. com. 9301, 2 juill. 2026, n° 2026L01861
N° de Minute : 2026L03607 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L01861 N° de PC : 2024J01663 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]
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tcom 3302 n° 2026L01861
T. com. 3302, 9 juin 2026, n° 2026L01861
DU MARDI 9 JUIN 2026 ROLE N° 2026L01861 GREFFE N° 2026J00640 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE POLYCLINIQUE [Localité 1] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président
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