Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9301 n° 2026L01903
T. com. 9301, 2 juill. 2026, n° 2026L01903
N° de Minute : 2026L03649 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L01903 N° de PC : 2024J01659 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]
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tcom 9201 n° 2026L01903
T. com. 9201, 24 juin 2026, n° 2026L01903
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 juin 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00040 SASU U I S P N° RG: 2026L01903 Par jugement en date du 7 janvier 2026, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU U I S P, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la re
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tcom 3302 n° 2026L01903
T. com. 3302, 6 mai 2026, n° 2026L01903
DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026L01903-2026L02199 GREFFE N° 2026J00379 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LA PERLERIE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chamb
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