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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2026L01903

    T. com. 9301, 2 juill. 2026, n° 2026L01903

    N° de Minute : 2026L03649 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 juillet 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L01903 N° de PC : 2024J01659 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

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  • tcom 9201 n° 2026L01903

    T. com. 9201, 24 juin 2026, n° 2026L01903

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 juin 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00040 SASU U I S P N° RG: 2026L01903 Par jugement en date du 7 janvier 2026, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU U I S P, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a452398cdc6046d4775b009
  • tcom 3302 n° 2026L01903

    T. com. 3302, 6 mai 2026, n° 2026L01903

    DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026L01903-2026L02199 GREFFE N° 2026J00379 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LA PERLERIE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26f41bcdc6046d479cbe23

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