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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2026L02009

    T. com. 9201, 8 juill. 2026, n° 2026L02009

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00129 SARL EGDM N° RG: 2026L02009 Par jugement en date du 21 janvier 2026, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL EGDM, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d92c93c619cd1f10e892
  • tcom 9301 n° 2026L02009

    T. com. 9301, 18 juin 2026, n° 2026L02009

    N° de Minute : 2026L03096 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02009 Le 18 juin 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Arnaud LOUBIER Mme Sylvie CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a36921ccdc6046d470a3df1
  • tcom 3302 n° 2026L02009

    T. com. 3302, 13 mai 2026, n° 2026L02009

    DU MERCREDI 13 MAI 2026 ROLE N° 2026L02009 GREFFE : 2017J00452 JUGEMENT HOMOLOGUANT UNE TRANSACTION DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE OSL SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32063bcdc6046d478f533a

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