Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3302 n° 2026L02202
T. com. 3302, 22 juill. 2026, n° 2026L02202
DU MERCREDI 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02202 GREFFE N° 2026J00402 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE D.W.L. FRANCE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonc
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tcom 9201 n° 2026L02202
T. com. 9201, 8 juill. 2026, n° 2026L02202
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J01131 SASU AMIRZAIOLO N° RG: 2026L02202 Par jugement en date du 29 octobre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU AMIRZAIOLO conformément aux dispositions des
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